1. Portée de cette politique
Cette politique présente les cookies et technologies similaires susceptibles d’être utilisés sur eltraniq.com. Elle explique leurs fonctions, les conditions de leur activation et les moyens de gérer vos préférences.
Elle s’appuie notamment sur le règlement européen 2016/679, dit RGPD, la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, son article 82 et les dispositions applicables issues de la directive 2002/58/CE.
Les informations ci-dessous complètent la Politique de confidentialité. Elles ne limitent aucun droit reconnu par les règles françaises et européennes de protection des données.
2. Site concerné et interlocuteur
Les opérations relatives aux cookies du site sont présentées sous le nom Eltraniq.
Adresse de contact : 2-3-24 Imafukucho, Izumi, Osaka 594-0063, Japon.
Téléphone : +81 80-7498-3975.
Courriel : vente@eltraniq.com.
Le service client est disponible du lundi au vendredi de 09 h 00 à 18 h 00 et le samedi de 09 h 00 à 16 h 00, selon l’heure de France métropolitaine, CET ou CEST suivant la saison.
Si Eltraniq est uniquement un nom commercial, ce nom ne remplace pas l’identité complète du responsable du traitement. Les informations correspondantes doivent figurer dans la Politique de confidentialité et les documents applicables.
3. Comprendre les cookies et les autres traceurs
Un cookie est un petit fichier ou identifiant enregistré sur votre appareil lors de la consultation d’un service en ligne. Il peut permettre de reconnaître une session ou de retrouver un choix effectué précédemment.
D’autres techniques remplissent des fonctions comparables, notamment le stockage local, le stockage de session, les pixels, les balises et certains scripts ou identifiants en ligne.
Cette politique couvre également les outils de mesure, de sécurité et les signaux traités côté serveur lorsqu’ils impliquent un accès aux informations du terminal ou un traitement de données personnelles. Le recours à une technologie différente d’un cookie ne supprime pas les obligations applicables.
Certains identifiants disparaissent à la fermeture du navigateur. D’autres restent présents jusqu’à leur expiration ou leur suppression.
4. Fonctions pouvant être assurées
Selon les outils effectivement déployés, ces technologies peuvent maintenir une session, conserver le panier, gérer une connexion et permettre le déroulement du paiement.
Elles peuvent aussi protéger les comptes et les transactions, mémoriser les choix de confidentialité ou conserver une préférence de langue et d’affichage.
Avec le consentement requis, certains outils peuvent mesurer la fréquentation, analyser des difficultés techniques, évaluer une campagne publicitaire ou adapter un contenu. La présence de ces exemples ne signifie pas que toutes ces fonctions sont utilisées sur le site.
5. Origine des outils
Les cookies dits de première partie sont déposés ou gérés directement par eltraniq.com. Les cookies de tierce partie proviennent de services externes intégrés au site.
Un prestataire externe peut agir pour notre compte ou déterminer certaines finalités de manière indépendante. Dans ce dernier cas, ses propres informations de confidentialité s’appliquent également à ces traitements.
Le panneau de préférences doit préciser les outils effectivement utilisés, leurs prestataires et leurs finalités.
6. Familles de cookies
6.1 Cookies strictement nécessaires
Ces outils permettent de transmettre une communication ou de fournir une fonction que vous avez expressément demandée.
Ils peuvent notamment servir à gérer une session, un panier, une authentification, le paiement, la répartition technique du trafic ou l’enregistrement de vos préférences de confidentialité.
Certaines fonctions de sécurité peuvent également relever de cette catégorie lorsqu’elles sont indispensables au service demandé.
L’exemption de consentement s’applique uniquement si les conditions légales sont remplies. Le site reste tenu de vous informer de leur utilisation.
Le blocage de ces outils dans le navigateur peut empêcher le fonctionnement du panier, de la connexion ou du passage de commande.
6.2 Cookies de préférence
Les outils de préférence peuvent mémoriser une langue, une région, une présentation d’interface ou des éléments sélectionnés par l’utilisateur.
Lorsqu’une telle mémorisation n’est pas strictement nécessaire à une fonction expressément demandée, son activation nécessite le consentement applicable.
6.3 Cookies de mesure d’audience
Les outils d’analyse peuvent aider à comprendre la consultation des pages, les performances techniques, les sources générales de trafic ou les difficultés rencontrées pendant la navigation.
Les mesures non nécessaires sont activées après consentement. Une exemption ne peut être retenue que si la configuration et l’utilisation de l’outil respectent effectivement les conditions applicables.
Ces conditions peuvent notamment concerner la limitation des données, l’utilisation de statistiques agrégées, l’absence de rapprochement avec d’autres données et un usage limité à la mesure du site, sans réutilisation indépendante.
La qualification commerciale d’un produit comme « outil d’analyse » ne suffit pas à le dispenser de consentement.
6.4 Cookies publicitaires et de profilage
Ces technologies peuvent mesurer une conversion, attribuer une visite à une campagne, limiter la fréquence d’une publicité ou constituer une audience.
Elles peuvent également servir au remarketing et à la personnalisation de communications à partir des consultations ou interactions observées. Certains dispositifs peuvent rapprocher des activités effectuées sur différents services ou appareils.
Les usages publicitaires et de profilage nécessitant un consentement restent désactivés tant que celui-ci n’a pas été valablement recueilli.
6.5 Technologies de sécurité et de prévention de la fraude
Certains outils détectent les accès automatisés, protègent les formulaires, vérifient l’intégrité des sessions ou repèrent des tentatives de connexion non autorisées.
Une exemption de consentement peut s’appliquer lorsqu’ils sont strictement nécessaires à la sécurité du service demandé et remplissent les conditions légales.
Si un même outil poursuit aussi une finalité publicitaire, statistique ou de profilage, cette finalité doit faire l’objet d’une analyse distincte. Son caractère sécuritaire ne justifie pas automatiquement tous ses usages.
7. Règles applicables selon la catégorie
Les technologies strictement nécessaires peuvent fonctionner sans accord préalable dans les limites de l’exemption applicable. Leur durée doit correspondre au besoin technique concerné.
Les préférences non indispensables, les mesures d’audience non exemptées et les outils publicitaires nécessitent un consentement avant activation.
Les dispositifs de sécurité sont examinés selon leur fonction réelle. Une fonction accessoire d’analyse ou de publicité reste soumise à ses propres conditions.
La durée de chaque outil est précisée dans les informations détaillées du panneau de préférences. L’appartenance à une catégorie ne détermine pas, à elle seule, une durée unique.
8. Inventaire des technologies utilisées
Le panneau de préférences constitue le point de consultation de la liste des cookies et traceurs effectivement utilisés.
Selon l’outil, les renseignements doivent permettre d’identifier son nom, son prestataire, son domaine, sa catégorie, sa finalité et sa durée. Ils peuvent également préciser la technologie employée, son caractère de première ou de tierce partie et les éventuels transferts hors de l’Espace économique européen.
Les informations sur le prestataire, ses documents de confidentialité et l’état de votre choix peuvent y être présentées.
Cet inventaire complète la présente politique. Il doit être actualisé lorsqu’un outil est ajouté ou supprimé, qu’un prestataire change ou que les finalités, durées et conditions de traitement évoluent.
9. Fonctionnement avant votre premier choix
Lorsqu’aucun choix valable ne peut être retrouvé, seuls les outils pouvant légalement fonctionner sans consentement sont activés.
Les autres technologies, notamment publicitaires et de mesure d’audience non exemptée, doivent rester désactivées jusqu’à une action exprimant votre accord.
Le fait de continuer la navigation, de faire défiler une page, de ne pas répondre au bandeau ou de fermer le navigateur ne constitue pas un consentement.
10. Présentation du bandeau de choix
Lorsque votre accord est nécessaire, le bandeau doit vous permettre d’accepter les outils non nécessaires, de les refuser ou d’accéder à des réglages détaillés.
Les options d’acceptation et de refus doivent être clairement identifiables et faciles à utiliser. Les catégories facultatives ne sont pas présélectionnées.
Si vous fermez le bandeau sans accepter, seuls les outils bénéficiant d’un fondement permettant leur activation sans consentement peuvent rester actifs.
L’accès aux pages de produits et aux fonctions essentielles n’est pas subordonné à l’acceptation des traceurs publicitaires ou d’autres outils facultatifs, sauf situation expressément autorisée par les règles applicables.
11. Paramétrage par catégorie
Le panneau de préférences permet de distinguer les choix relatifs aux fonctions de préférence, à l’analyse et à la publicité. Il peut également proposer une gestion par prestataire lorsque le dispositif le permet.
L’accord donné pour une finalité ne vaut pas accord pour les autres.
Les fonctions strictement nécessaires peuvent être indiquées comme non désactivables dans ce panneau lorsqu’elles sont indispensables au service demandé. Cette présentation doit rester limitée aux outils remplissant réellement ces conditions.
12. Modification et retrait du consentement
Vous pouvez revenir sur vos choix au moyen de l’entrée de gestion des cookies ou de la fonction équivalente proposée sur le site.
Le retrait doit être aussi simple que l’expression du consentement. Après sa prise en compte, les outils facultatifs concernés ne doivent plus être activés sur la base de l’accord retiré.
Le nouveau choix peut être enregistré afin d’être respecté lors des visites suivantes. Les données déjà recueillies ne peuvent être conservées ou utilisées ensuite que si un fondement distinct et valable le permet, ou si une obligation légale l’exige.
Le retrait ne remet pas en cause la licéité des opérations réalisées auparavant sur la base d’un consentement valable.
13. Mémorisation des décisions
Un cookie technique ou un identifiant nécessaire peut conserver vos décisions afin de les appliquer et d’éviter de vous présenter constamment la même demande.
Le registre peut comprendre les catégories acceptées ou refusées, les prestataires autorisés, la date du choix et la version du bandeau ou de l’information présentée.
Il peut également enregistrer les modifications et retraits, avec un identifiant permettant de retrouver la préférence.
Ces informations servent à gérer vos choix et à documenter le recueil du consentement. Elles ne doivent pas être détournées vers une finalité publicitaire.
14. Renouvellement de la demande
Le bandeau n’a pas vocation à réapparaître à chaque consultation lorsque votre choix peut encore être reconnu et reste pertinent.
Une nouvelle demande peut être nécessaire après une modification importante des finalités, l’introduction d’un prestataire nécessitant un accord ou l’expiration de la période de mémorisation.
Elle peut aussi apparaître si vous avez supprimé les cookies, changé de navigateur ou si le site ne peut plus retrouver votre décision.
En l’absence de changement nécessitant une nouvelle décision, un renouvellement peut intervenir après une période d’au moins 6 mois depuis la précédente sollicitation, selon les règles applicables et la configuration indiquée.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment, sans attendre ce renouvellement.
15. Services externes intégrés
Le site peut faire appel à des services externes pour le paiement, la sécurité, la gestion du consentement, la recherche, l’assistance ou l’affichage de contenus.
Des services d’analyse ou de publicité peuvent également être utilisés dans les conditions annoncées et avec le consentement requis.
Les prestataires effectivement concernés et leurs finalités doivent être décrits dans le panneau de préférences.
Lorsqu’un tiers agit comme responsable indépendant, certains traitements relèvent de sa propre politique. Cette distinction ne supprime pas nos obligations d’information et de gestion des choix pour les technologies intégrées au site.
16. Transferts internationaux
Selon les prestataires utilisés, certaines données peuvent être traitées ou consultées depuis des pays situés hors de l’Espace économique européen, notamment au Japon ou dans d’autres pays tiers.
Un transfert doit reposer sur un mécanisme autorisé par le RGPD. Il peut notamment s’agir d’une décision d’adéquation applicable au destinataire et au traitement, de clauses contractuelles types ou d’un autre dispositif répondant aux conditions légales.
Une dérogation ne peut être utilisée que dans les situations et limites prévues par le règlement.
Selon les risques, des mesures complémentaires peuvent être nécessaires : limitation des données, réduction de leur caractère identifiant, chiffrement, contrôle des accès et vérification des prestataires.
Les informations propres aux outils concernés sont accessibles dans le panneau de préférences ou les documents pertinents du prestataire. Vous pouvez également nous contacter pour obtenir des précisions.
17. Réglages du navigateur
La plupart des navigateurs proposent des fonctions permettant de consulter les cookies enregistrés, de les supprimer ou d’en limiter l’installation.
Selon le navigateur, vous pouvez bloquer certains cookies de tiers, effacer les données à la fermeture ou recevoir des indications sur leur stockage.
Un blocage général peut perturber la connexion, le panier, le paiement, les vérifications de sécurité et la mémorisation des préférences.
Ces réglages sont distincts du panneau de choix du site. La suppression des cookies peut notamment effacer la trace de votre décision et entraîner une nouvelle présentation du bandeau.
18. Contenus provenant d’autres services
Une page peut intégrer un contenu ou une fonction fourni par un service externe. Son chargement peut entraîner le dépôt de traceurs ou la transmission d’informations techniques.
Lorsqu’un tel chargement nécessite un consentement, il doit rester bloqué avant votre accord.
Un emplacement réservé ou un message explicatif peut être présenté à la place du contenu, afin de vous permettre de choisir si vous souhaitez activer le service.
19. Informations susceptibles d’être recueillies
Les données dépendent de la technologie utilisée. Elles peuvent comprendre l’adresse IP, les identifiants de navigateur ou d’appareil, les horaires de visite et les pages consultées.
Certains outils peuvent traiter les produits visualisés, les clics, la provenance d’une visite, les événements du panier ou de l’achat et les données de diagnostic technique.
Les préférences, l’état du consentement, les événements de conversion et une localisation approximative déduite de l’adresse IP peuvent également être concernés.
Le détail des informations effectivement utilisées doit être consultable dans les descriptions des outils et les documents de confidentialité pertinents.
20. Droits relatifs aux données personnelles
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement de vos données.
Vous pouvez également exercer un droit d’opposition ou de portabilité lorsque les conditions sont réunies, retirer votre consentement et saisir une autorité ou une juridiction compétente.
L’opposition à la prospection commerciale peut être formulée à tout moment.
Pour présenter une demande, écrivez à vente@eltraniq.com. Les modalités sont précisées dans la Politique de confidentialité et les Informations RGPD.
21. Réclamation auprès d’une autorité
Vous pouvez déposer une réclamation auprès d’une autorité de protection des données compétente si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
En France, il s’agit de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL.
Vous pouvez également saisir l’autorité compétente dans l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où la violation aurait été commise.
Cette démarche ne limite pas vos autres recours administratifs ou judiciaires.
22. Contact et disponibilité du service client
Pour toute question concernant les traceurs, les réglages ou l’utilisation des données, vous pouvez nous joindre aux coordonnées suivantes.
Adresse de contact : 2-3-24 Imafukucho, Izumi, Osaka 594-0063, Japon.
Téléphone : +81 80-7498-3975.
Courriel : vente@eltraniq.com.
Le service client est disponible du lundi au vendredi de 09 h 00 à 18 h 00 et le samedi de 09 h 00 à 16 h 00, selon l’heure de France métropolitaine, CET ou CEST suivant la saison.
Ces horaires ne conditionnent pas l’accès au panneau de préférences : vous pouvez y modifier vos choix ou retirer votre consentement à tout moment.
23. Évolution de cette politique
Cette politique peut être mise à jour en cas de changement de réglementation, d’outil, de prestataire, de finalité ou de durée de conservation.
Une évolution du dispositif de consentement ou des technologies utilisées peut également nécessiter une révision.
La nouvelle version est publiée avec sa date de mise à jour. Lorsqu’un changement nécessite un nouvel accord, celui-ci est demandé avant l’activation des usages concernés ; la publication de la politique ne vaut pas consentement.