Cette politique explique comment les données personnelles sont susceptibles d’être recueillies et utilisées lors de la consultation de eltraniq.com, de la création d’un compte ou d’un achat.
Elle concerne également les paiements, la livraison, les annulations, les retours, les remboursements et les échanges avec le service client. Elle s’adresse aux visiteurs, aux utilisateurs inscrits et aux consommateurs.
1. Responsable du traitement et contact
Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens des opérations portant sur les données personnelles liées aux services d’Eltraniq.
Pour toute question concernant leur utilisation ou pour exercer vos droits, vous pouvez utiliser les coordonnées suivantes.
Adresse de contact : 972 Fernway Ln, Saint Louis, MO 63141, États-Unis.
Téléphone : +1 (314) 373-8745.
Courriel : vente@eltraniq.com.
Le service client est disponible du lundi au vendredi de 09 h 00 à 18 h 00 et le samedi de 09 h 00 à 16 h 00, selon l’heure de France métropolitaine, CET ou CEST suivant la saison.
2. Catégories de données concernées
Les informations traitées varient selon les services utilisés et les démarches effectuées.
2.1 Identité et coordonnées
Les renseignements peuvent comprendre votre nom, les adresses de facturation et de livraison, votre téléphone, votre adresse électronique et les coordonnées du destinataire.
Les autres informations communiquées volontairement sont utilisées uniquement dans la mesure où elles sont pertinentes pour la demande.
2.2 Compte utilisateur
La gestion d’un compte peut nécessiter des identifiants de connexion, une référence de compte, des adresses enregistrées et un historique d’achats.
Selon les fonctionnalités disponibles, les préférences, le panier, une liste de souhaits et les journaux de connexion peuvent également être traités.
Les mots de passe sont conservés sous une forme techniquement protégée et ne sont pas destinés à être consultés en clair.
2.3 Commandes et opérations commerciales
Les données peuvent inclure la référence de commande, les articles, les quantités, les prix, les réductions, les frais de livraison, le montant total et la date d’achat.
Les états de paiement et de préparation, les documents de facturation, les informations fiscales nécessaires et les dossiers d’annulation ou de remboursement peuvent être associés à la transaction.
2.4 Paiements
Pour suivre une opération, nous pouvons recevoir le moyen de paiement utilisé, une référence de transaction, le résultat d’autorisation, les derniers chiffres de la carte et l’état du remboursement.
Le pays d’émission et certains résultats de vérification antifraude peuvent également être communiqués par le prestataire.
Les réseaux proposés comprennent Visa, American Express et JCB, sous réserve des options effectivement disponibles lors du paiement.
Les données complètes de carte, les cryptogrammes et les informations sensibles d’authentification sont normalement traités directement par les intervenants du paiement. Les serveurs du site ne conservent pas directement les données complètes de carte bancaire.
2.5 Livraison et suivi
L’acheminement en France nécessite les coordonnées du destinataire ainsi que les informations utiles sur les articles et les colis.
Les références de suivi, les états de livraison, les preuves de remise et les échanges relatifs à un incident peuvent compléter ces données.
Les expéditions peuvent être confiées à USPS, DHL Express ou FedEx. Le transporteur est sélectionné selon les besoins de la commande. Les partenaires logistiques ne reçoivent que les renseignements nécessaires à la livraison, au suivi, à une collecte ou au traitement d’une anomalie.
2.6 Retours et garanties légales
Une demande de retour, de réparation ou de remboursement peut nécessiter la référence d’achat, la date de réception, la description du produit et les informations de transport.
Des photographies, vidéos, descriptions de défauts et renseignements sur l’emballage peuvent être utilisés pour comprendre la situation. Les montants remboursés et les interventions réalisées peuvent être conservés dans le dossier.
Le motif d’un changement d’avis reste facultatif lors de l’exercice du droit de rétractation. Les éléments visuels servent à l’examen de la demande et ne constituent pas une condition générale d’accès aux droits légaux.
2.7 Assistance et réclamations
Lorsque vous nous contactez, nous pouvons traiter vos coordonnées, le contenu de la demande et les informations nécessaires pour retrouver l’achat.
Les échanges et pièces communiqués pour résoudre le problème peuvent être conservés. Les appels ne sont pas enregistrés sans information préalable et sans fondement juridique approprié.
2.8 Appareil et navigation
La consultation du site peut générer une adresse IP, des renseignements sur le navigateur, le système d’exploitation et l’appareil, ainsi que des dates et horaires d’accès.
Selon les technologies utilisées et les choix exprimés, des données relatives aux pages consultées, aux recherches, aux clics, au panier et au parcours de paiement peuvent être traitées.
Les journaux d’erreur, les événements de sécurité et certains identifiants en ligne peuvent également être concernés.
2.9 Communications et consentements
L’inscription à une communication ou la modification d’un choix de confidentialité peut entraîner l’enregistrement de votre adresse électronique, de vos préférences et de l’état de l’abonnement.
La date du choix, la version de l’information présentée et les retraits de consentement peuvent être conservés pour permettre leur application et leur justification.
Certaines interactions avec les messages peuvent être traitées lorsque les conditions légales correspondantes sont réunies.
3. Provenance des informations
3.1 Informations fournies directement
Vous transmettez des renseignements en créant un compte, en remplissant le formulaire d’achat ou en contactant le service client.
Les demandes d’annulation, de retour ou de garantie, l’abonnement aux messages et la gestion des cookies constituent également des occasions de communiquer des données.
3.2 Informations générées par le site
Les journaux techniques et les technologies intégrées peuvent recueillir certaines données pendant l’utilisation du service.
Les cookies, pixels, balises et fonctions de stockage sont utilisés selon leur finalité et avec votre consentement lorsqu’il est nécessaire.
3.3 Informations transmises par les prestataires
Nous pouvons recevoir une confirmation de paiement, une mise à jour logistique ou le résultat d’une vérification de sécurité.
Les outils d’assistance peuvent conserver les échanges, tandis que les services de mesure peuvent fournir des statistiques lorsque leur utilisation est autorisée.
4. Finalités et fondements juridiques
Chaque traitement doit répondre à une finalité déterminée et disposer d’un fondement approprié. Lorsqu’un intérêt légitime est invoqué, sa nécessité et ses effets sur les droits des personnes sont pris en compte.
4.1 Fonctionnement des services essentiels
Les données techniques permettent d’afficher les pages, maintenir une session, gérer le panier et détecter les erreurs ou accès abusifs.
Ces opérations peuvent reposer sur le service demandé, des démarches précontractuelles, une obligation légale ou l’intérêt légitime à assurer un fonctionnement sécurisé.
4.2 Ouverture et gestion du compte
Les informations du compte servent à authentifier l’utilisateur, conserver les choix enregistrés et afficher l’historique des commandes.
Ces traitements relèvent de l’exécution du service demandé et, pour les contrôles de sécurité, de l’intérêt légitime à protéger les accès.
Les achats ordinaires peuvent être réalisés en tant qu’invité, sans inscription obligatoire.
4.3 Enregistrement d’une commande
Les renseignements permettent de vérifier les articles, les quantités, les montants et les adresses, puis de transmettre les informations relatives à l’achat.
L’exécution du contrat et les mesures précontractuelles demandées fondent ces opérations. Certaines conservations répondent aux obligations fiscales, comptables ou de protection des consommateurs.
Les vérifications d’anomalies peuvent reposer sur l’intérêt légitime à prévenir la fraude.
4.4 Paiements et remboursements
Les données servent à demander une autorisation, confirmer un règlement, examiner un échec et effectuer une restitution.
Elles peuvent également être nécessaires pour traiter une rétrofacturation ou une contestation.
Les fondements comprennent l’exécution du contrat, les obligations légales et l’intérêt légitime à sécuriser les transactions et défendre des droits. Certains prestataires déterminent indépendamment une partie des traitements imposés par leurs propres obligations.
4.5 Annulation avant expédition
Les informations sont utilisées pour retrouver la commande, vérifier son avancement, interrompre les opérations encore modifiables et traiter le remboursement.
Ces démarches reposent sur la gestion du contrat et les obligations applicables aux consommateurs. Les conditions pratiques figurent dans la Politique d’annulation de commande.
4.6 Livraison et incidents logistiques
Les coordonnées et références de transport permettent d’organiser l’envoi en France, communiquer le suivi et résoudre une erreur d’adresse, un retard ou une absence de réception.
L’exécution du contrat et les obligations légales sont les principaux fondements. Certaines vérifications peuvent aussi relever de l’intérêt légitime à examiner un incident et défendre des droits.
4.7 Rétractation et retours
Les renseignements servent à enregistrer votre décision, fournir les instructions et le transport prépayé, identifier les articles et calculer les sommes dues.
Les traitements liés au droit légal de rétractation de 14 jours reposent notamment sur les obligations légales. Ceux permettant la fenêtre commerciale de retour de 30 jours relèvent de l’exécution de cet engagement.
Des preuves peuvent être conservées sur le fondement de l’intérêt légitime à constater, exercer ou défendre un droit.
4.8 Garantie légale de conformité
Les données d’achat et de livraison permettent de vérifier les conditions d’une demande concernant un défaut apparaissant dans le délai légal de 2 ans.
Elles servent à organiser une réparation, un remplacement ou, lorsque les conditions sont réunies, une réduction du prix ou une résolution du contrat.
Ces opérations reposent sur les obligations légales du vendeur, l’exécution du contrat et, si nécessaire, la défense de droits.
4.9 Assistance et règlement des différends
Les échanges permettent de répondre aux questions, vérifier les faits et rechercher une solution.
Ils peuvent également être nécessaires à une médiation, à un contrôle ou à une procédure judiciaire. Selon la situation, le fondement est le contrat, une obligation légale ou l’intérêt légitime à fournir une assistance et défendre des droits.
4.10 Prévention de la fraude
Des vérifications peuvent porter sur un paiement inhabituel, des coordonnées contradictoires ou des indices d’utilisation non autorisée d’un compte.
Les traitements reposent sur l’intérêt légitime à protéger les utilisateurs et les transactions, ou sur une obligation légale applicable.
Un signalement peut entraîner une suspension temporaire de la commande pour examen. Les garanties relatives à l’intervention humaine sont précisées à la rubrique 11.
4.11 Comptabilité et obligations réglementaires
Les pièces nécessaires sont utilisées pour établir et conserver les factures, répondre aux demandes légalement fondées des autorités et remplir les obligations comptables ou fiscales.
Les traitements liés à un litige peuvent également reposer sur l’intérêt légitime à constater, exercer ou défendre un droit.
4.12 Mesure d’audience et amélioration
Des outils d’analyse peuvent être utilisés, sous réserve de leur déploiement effectif et du consentement requis, pour étudier la fréquentation, les performances et les difficultés du parcours d’achat.
En cas de refus, les outils d’analyse non nécessaires restent désactivés. Les opérations bénéficiant effectivement d’une exemption demeurent limitées aux conditions de celle-ci.
Les technologies utilisées sont décrites dans la Politique relative aux cookies et le dispositif de préférences.
4.13 Messages commerciaux
Votre adresse électronique peut être utilisée pour transmettre des offres ou des informations commerciales avec votre consentement ou dans les situations expressément permises par la loi.
Vous pouvez mettre fin à ces communications par la fonction de désabonnement ou en nous contactant.
Les confirmations de commande et les informations de livraison, de remboursement ou de sécurité sont des communications de service distinctes.
5. Renseignements nécessaires et choix facultatifs
5.1 Données indispensables
Le traitement d’un achat nécessite généralement le nom du destinataire, une adresse de livraison, des coordonnées de contact et les informations indispensables au règlement.
Si une donnée réellement nécessaire manque, l’opération concernée peut ne pas pouvoir être effectuée. Les compléments sollicités doivent rester proportionnés au besoin de paiement, de livraison ou d’assistance.
5.2 Données facultatives
L’abonnement commercial, l’acceptation de traceurs non nécessaires et certaines préférences de personnalisation sont facultatifs.
Leur refus ne conditionne pas la possibilité de passer et de faire traiter une commande ordinaire.
6. Destinataires des données
L’accès est limité aux personnes et prestataires qui ont besoin des informations pour leur mission.
6.1 Personnes autorisées
Les personnes chargées des commandes, du service client, de la comptabilité, de la coordination logistique, des retours ou de la sécurité peuvent consulter les éléments utiles à leurs fonctions.
Les habilitations sont adaptées aux responsabilités exercées.
6.2 Prestataires techniques
Les destinataires peuvent comprendre les fournisseurs d’hébergement, de plateforme de vente, de stockage, d’authentification et de maintenance.
Les services de messagerie, d’assistance et de sécurité peuvent également traiter les données nécessaires à leurs prestations.
6.3 Intervenants du paiement
Les prestataires de paiement, acquéreurs, banques émettrices, réseaux de cartes et services de vérification peuvent recevoir les informations nécessaires à l’opération.
Les acteurs chargés d’un remboursement peuvent aussi intervenir dans ce cadre.
6.4 Partenaires logistiques
Les prestataires de transport, d’entreposage et de collecte peuvent accéder aux renseignements utiles à la préparation, à la livraison et à la reprise des articles.
Les données communiquées sont limitées à ces besoins.
6.5 Conseils et autorités
Des informations peuvent être transmises, lorsque cela est nécessaire, aux conseils comptables ou juridiques, auditeurs et assureurs.
Les autorités fiscales, judiciaires, de contrôle ou d’enquête peuvent recevoir les pièces qu’elles sont légalement habilitées à obtenir.
6.6 Services d’analyse et de communication
Les transmissions à des outils de publicité ou de mesure nécessitent votre consentement lorsqu’il est requis.
Les prestataires agissant pour notre compte doivent respecter des obligations adaptées de confidentialité, de sécurité et de protection des données. Certains intervenants peuvent agir comme responsables indépendants pour leurs propres traitements.
7. Accès et transferts hors de l’Espace économique européen
L’adresse de contact d’Eltraniq se trouve aux États-Unis. Selon les prestations effectivement utilisées, des données peuvent être traitées dans des pays hors de l’Espace économique européen.
L’hébergement, le paiement, la logistique ou l’assistance peuvent notamment impliquer de tels accès. Une consultation à distance depuis un pays tiers peut également constituer un transfert.
Les transferts doivent reposer sur un mécanisme reconnu par le RGPD. Selon le destinataire et l’opération, il peut s’agir d’une décision d’adéquation applicable, de clauses contractuelles types accompagnées des mesures supplémentaires nécessaires ou d’un autre dispositif autorisé.
La localisation d’un prestataire ne suffit pas à établir que toutes ses opérations bénéficient d’une protection reconnue. Les conditions du mécanisme retenu doivent être respectées.
Pour obtenir des informations sur les garanties pertinentes et, lorsqu’il y a lieu, les moyens d’en obtenir une copie, écrivez à vente@eltraniq.com.
8. Cookies et technologies comparables
Le site peut utiliser des cookies, du stockage local, des pixels ou des balises, selon les conditions détaillées dans la Politique relative aux cookies.
8.1 Fonctions nécessaires
Certaines technologies permettent la connexion, le panier, le paiement ou la protection du service demandé.
Leur activation sans consentement est limitée aux usages remplissant les conditions légales d’exemption.
8.2 Préférences et fonctionnalités
Des outils peuvent mémoriser la langue, les paramètres d’interface ou l’état d’un formulaire.
Lorsqu’ils ne sont pas indispensables à une fonction expressément demandée, leur utilisation nécessite le consentement applicable.
8.3 Analyse de navigation
Les outils de mesure peuvent renseigner sur la fréquentation, les parcours et les erreurs.
Ils sont activés après consentement, sauf lorsque leur configuration et leur utilisation bénéficient effectivement d’une exemption légale.
8.4 Publicité
Les technologies publicitaires peuvent mesurer une campagne, attribuer une conversion ou adapter la fréquence et le contenu des messages.
Lorsqu’elles sont utilisées, elles restent soumises au consentement préalable applicable.
8.5 Gestion des choix
Le dispositif de préférences permet d’accepter ou de refuser les outils non nécessaires, de choisir par catégorie et de modifier une décision.
Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des opérations réalisées auparavant sur la base d’un accord valable.
9. Durées de conservation
Les informations ne sont pas conservées sans limite. La durée dépend de leur finalité, des obligations applicables et du besoin de conserver une preuve.
9.1 Données du compte
Les informations utiles au compte sont conservées pendant la durée nécessaire à ce service.
La suppression du compte n’entraîne pas nécessairement celle des pièces de commande qui doivent être conservées séparément pour une obligation légale ou un différend.
9.2 Commandes et transactions
Les informations d’achat, de paiement, de livraison et de retour sont conservées pour l’exécution du contrat, puis pour les besoins justifiés de comptabilité, de fiscalité, de garantie ou de preuve.
Certaines pièces peuvent devoir être conservées pendant 10 ans lorsqu’une obligation applicable le prévoit. Cette durée ne concerne pas indistinctement toutes les données d’une commande.
9.3 Assistance et réclamations
Les échanges sont conservés pendant la résolution de la demande et, si nécessaire, pendant la période utile à une contestation ou à la défense d’un droit.
9.4 Dossiers de garantie
Les éléments nécessaires sont conservés pendant la période utile à la garantie et aux délais de recours correspondants, en tenant compte des demandes en cours.
9.5 Prospection commerciale
Les données restent utilisées à des fins commerciales uniquement tant que cet usage est autorisé et nécessaire.
Après un désabonnement ou une opposition, une trace minimale peut être conservée afin de respecter votre choix et d’éviter une nouvelle sollicitation.
9.6 Cookies et statistiques
Les durées propres aux outils et aux informations associées figurent dans la Politique relative aux cookies et le dispositif de gestion des préférences.
9.7 Sécurité et fraude
Les journaux et éléments de contrôle sont conservés pendant une période proportionnée aux besoins de prévention et d’examen des incidents.
Une enquête ou un litige peut justifier une conservation supplémentaire des données pertinentes. Une fois le besoin terminé, les informations sont supprimées ou anonymisées, sauf conservation encore imposée par la loi. Les pièces devant être archivées font l’objet d’un accès limité.
10. Mesures de sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles sont utilisées selon la nature des données, l’étendue du traitement et les risques.
Elles peuvent comprendre le chiffrement SSL/TLS, l’authentification, les habilitations d’accès, la limitation des données, les journaux de sécurité et les dispositifs de sauvegarde ou de restauration.
Les consignes de confidentialité, la surveillance des anomalies et les procédures de réponse aux incidents complètent ces moyens.
Les intervenants du paiement sont soumis aux exigences de sécurité applicables à leur activité, notamment aux standards PCI-DSS lorsqu’ils sont concernés.
Aucun système ne permet d’écarter tout risque. Une violation de données donne lieu aux mesures d’examen, de limitation des conséquences et de notification exigées par les règles applicables.
11. Vérifications automatiques et examen humain
Des outils peuvent repérer des paiements inhabituels, des incohérences d’adresse, des commandes répétées ou des indices d’utilisation frauduleuse.
Un résultat de contrôle peut entraîner une suspension temporaire pour vérification complémentaire.
Sauf information spécifique et respect des conditions légales, une décision finale produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires à votre égard ne repose pas exclusivement sur un traitement automatisé.
Vous pouvez contacter le service client pour demander l’examen humain d’un résultat affectant votre commande, présenter vos observations et contester une décision dans les conditions applicables.
12. Exercice de vos droits
Selon les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez savoir si des données vous concernant sont traitées et en demander l’accès.
Vous pouvez également demander leur rectification, leur effacement ou la limitation de certains usages, vous opposer à des traitements fondés sur l’intérêt légitime et exercer la portabilité lorsque ses conditions sont réunies.
Un consentement peut être retiré à tout moment. Vous disposez aussi des garanties applicables aux décisions exclusivement automatisées et du droit de saisir une autorité de contrôle.
Vous pouvez vous opposer à la prospection commerciale à tout moment. Les données concernées ne sont alors plus utilisées pour cette finalité.
Pour présenter une demande, écrivez à vente@eltraniq.com ou appelez le +1 (314) 373-8745.
Une vérification d’identité peut être demandée en présence d’un doute raisonnable, avec des justificatifs limités au besoin de protection contre un accès non autorisé.
Une réponse est apportée en principe dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande. Une prolongation peut être nécessaire dans les conditions légales en raison de sa complexité ou du nombre de demandes ; vous êtes informé de cette prolongation et de ses motifs.
L’exercice des droits est normalement gratuit. Une demande manifestement infondée ou excessive peut faire l’objet des mesures autorisées par le RGPD, avec une justification adaptée.
13. Réclamation auprès d’une autorité
Si vous estimez que vos données sont traitées en violation de la réglementation, vous pouvez déposer une réclamation auprès d’une autorité compétente.
En France, cette autorité est la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL.
Vous pouvez nous contacter pour permettre l’examen du problème, mais cette démarche n’est pas obligatoire avant de saisir une autorité. Elle ne limite pas vos recours juridictionnels.
14. Informations relatives aux mineurs
Les achats autonomes sont destinés aux personnes majeures disposant de la capacité juridique nécessaire.
Nous ne cherchons pas à obtenir de mineurs des commandes autonomes ou des données sans rapport avec les services proposés.
Un parent ou représentant légal qui estime que des renseignements concernant un mineur ont été transmis de façon inappropriée peut écrire à vente@eltraniq.com.
Après vérification, des mesures adaptées sont prises conformément à la réglementation, notamment la suppression ou la limitation du traitement lorsque cela est nécessaire.
15. Liens et prestations de tiers
Le site peut orienter vers un suivi logistique, une interface de paiement, un réseau social ou un autre service externe.
Lorsqu’un tiers détermine ses propres finalités, ses traitements sont décrits dans ses documents de confidentialité. Il est conseillé de les consulter avant d’utiliser le service.
Cette distinction ne réduit pas nos obligations pour les opérations dont nous sommes responsables.
16. Relation avec les politiques commerciales
Cette politique concerne les données utilisées pour l’achat avec ou sans compte, les paiements, les contrôles de commande, les annulations et les livraisons en France.
Elle couvre également la rétractation légale de 14 jours, la fenêtre de retour de 30 jours, les remboursements et les demandes de garantie légale de conformité de 2 ans, dans les conditions applicables.
Les règles commerciales figurent dans les Conditions générales de vente et les politiques relatives à la commande, au paiement, à la livraison et aux retours.
Les questions de données personnelles relèvent de la présente politique et des dispositions de protection des données. Des précisions complémentaires sont accessibles dans les Informations RGPD.
Pour chaque demande, seules les informations raisonnablement nécessaires sont traitées. Aucune disposition du site ne limite les droits impératifs du consommateur ou de la personne concernée.
17. Actualisation de cette politique
Cette politique peut évoluer en fonction des règles applicables, des fonctionnalités, des prestataires et de l’organisation des traitements.
Une modification des technologies ou des mesures de sécurité peut également nécessiter une mise à jour.
La version actualisée est publiée avec sa date de révision. Lorsqu’un changement affecte sensiblement vos droits ou les usages de vos données, une information adaptée peut être communiquée sur le site, par courriel ou par un autre moyen approprié.
Si une nouvelle utilisation nécessite votre consentement, la publication de la politique ne remplace pas le recueil de cet accord.