Ces informations complètent les conditions applicables aux achats effectués sur eltraniq.com. Elles concernent notamment les coordonnées de contact, les prix, la livraison, les retours, les garanties légales, la sécurité des produits et les données personnelles.
Elles ne réduisent aucun droit impératif reconnu aux consommateurs par la législation française et européenne.
1. Présentation du site et coordonnées
Le nom utilisé sur le site est Eltraniq. Le site eltraniq.com permet de consulter les articles proposés, de passer commande et de contacter le service client.
Pour une question concernant un achat ou l’utilisation du site, vous pouvez utiliser les coordonnées suivantes.
Adresse de contact : 2-3-24 Imafukucho, Izumi, Osaka 594-0063, Japon.
Téléphone : +81 80-7498-3975.
Courriel : vente@eltraniq.com.
Cette adresse est destinée aux échanges de correspondance. Elle ne constitue pas automatiquement un magasin ouvert au public, un entrepôt accessible aux clients, le lieu d’expédition d’une commande ou une adresse de retour.
Avant de renvoyer un article, contactez le service client pour obtenir les instructions et le lieu de réception adaptés. Cette démarche logistique ne soumet pas l’exercice du droit légal de rétractation à une autorisation.
Les documents de commande, les justificatifs de paiement et les factures peuvent également contenir des renseignements sur les intervenants de la transaction.
2. Activité et territoire desservi
Les articles proposés sur eltraniq.com comprennent des meubles, des équipements pour la maison et des produits de catégories connexes.
Les commandes sont actuellement acceptées uniquement pour une livraison en France.
La possibilité de consulter le site depuis un autre pays ne signifie pas qu’une livraison y est proposée.
3. Prix et présentation des frais
Les prix et les montants de commande sont exprimés en euros (€). Les prix destinés aux consommateurs comprennent la TVA française applicable.
Les articles soumis au taux normal sont taxés à 20 %. Lorsqu’un autre taux s’applique légalement, le calcul tient compte des règles correspondant au produit et à l’opération.
Avant de confirmer l’achat, vous pouvez consulter les articles, les quantités, les réductions éventuelles, les frais de livraison, les informations fiscales et le total à régler.
Ces informations doivent rester cohérentes entre les fiches produits, le panier, l’interface de paiement et la confirmation de commande. Aucun frais obligatoire non annoncé avant l’achat n’est ajouté après sa confirmation.
Si une erreur manifeste est détectée avant la conclusion du contrat, les conditions corrigées vous sont présentées. Vous pouvez poursuivre l’achat ou décider de ne pas le finaliser.
Une commande déjà conclue ne fait pas l’objet d’une augmentation unilatérale rétroactive, sauf exigence légale contraire.
4. Frais de livraison
Pour un montant de commande compris entre 0 et 143,87 € inclus, les frais de livraison sont de 6,73 €.
La livraison est gratuite à partir de 143,88 €.
Le montant applicable est présenté avant la validation de l’achat.
Une annulation partielle avant expédition peut modifier l’éligibilité à la gratuité. Si le montant conservé se situe entre 0 et 143,87 € inclus, des frais de 6,73 € peuvent s’appliquer. Cet ajustement est communiqué avant la réalisation de l’annulation partielle.
5. Importation et organisation DDP
Les commandes acceptées pour une livraison en France sont organisées selon le principe DDP, c’est-à-dire droits et taxes acquittés.
Lorsque l’acheminement implique des formalités douanières, celles-ci sont prises en charge directement ou par l’intermédiaire des partenaires concernés. Cette organisation couvre les formalités d’exportation et d’importation, les droits et taxes applicables, le dédouanement et les documents nécessaires.
Vous n’avez pas à régler à la réception des droits de douane, taxes d’importation ou frais de dédouanement en supplément du total annoncé avant l’achat.
Une vérification peut nécessiter des renseignements raisonnablement utiles à l’importation ou à la livraison. Leur communication ne modifie pas la prise en charge des coûts prévue par l’organisation DDP.
Les précisions figurent dans la Politique relative à la TVA, aux prix et à la livraison DDP.
6. Réception et examen des commandes
Après la transmission d’une commande, un message automatique est généralement envoyé à l’adresse électronique renseignée.
Il peut récapituler les articles, les quantités, les prix, les frais de livraison, le total, l’adresse du destinataire et un résumé du paiement.
Ce message constate l’enregistrement de la demande. Il ne constitue pas nécessairement, à lui seul, une acceptation définitive ou la confirmation de la formation du contrat.
Des vérifications peuvent porter sur les disponibilités, l’autorisation de paiement, la cohérence des coordonnées, la possibilité de livrer et d’éventuels indices raisonnables de fraude.
Les règles contractuelles sont précisées dans les Conditions générales de vente.
Si une commande payée est refusée ou annulée avant expédition, les sommes correspondantes sont restituées selon la Politique de paiement et la Politique d’annulation de commande.
7. Préparation, expédition et suivi
La préparation nécessite habituellement 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.
Une fois le colis remis au prestataire de transport, l’acheminement est généralement estimé entre 10 et 15 jours ouvrés. Cette période s’ajoute au temps de préparation.
Le transporteur est choisi selon les caractéristiques des articles, la destination et les solutions disponibles. Plusieurs intervenants peuvent participer à l’acheminement, notamment pour la livraison locale.
Après l’expédition, les informations de suivi disponibles sont généralement communiquées par courriel. L’adresse de contact ne permet pas de déterminer le lieu d’expédition effectif d’un article.
Les jours fériés, les conditions météorologiques, les contrôles douaniers ou les perturbations logistiques peuvent influencer la durée réelle du transport.
Ces estimations ne limitent pas les recours du consommateur en cas de retard ou de défaut de livraison. Les démarches sont détaillées dans la Politique de livraison.
8. Risque de perte ou de dommage
Le risque est transféré lorsque vous-même ou une personne désignée par vous, autre que le transporteur, prenez physiquement possession des articles.
Si vous choisissez indépendamment un prestataire de transport non proposé par le site, les dispositions particulières applicables à cette situation déterminent le moment du transfert du risque.
Les règles impératives de protection du consommateur restent applicables.
9. Rétractation et retour sous 30 jours
Vous disposez généralement d’un droit légal de rétractation de 14 jours calendaires, sans avoir à justifier votre décision.
Pour un bien, le délai commence à sa réception physique par vous-même ou votre destinataire désigné, autre que le transporteur. Les commandes livrées en plusieurs fois suivent les règles légales relatives au point de départ du délai.
Vous pouvez notifier votre décision par courriel, utiliser le formulaire des Conditions générales de vente ou transmettre une autre déclaration claire. Il suffit que la notification soit envoyée avant l’expiration du délai.
Les articles doivent ensuite être renvoyés dans les 14 jours suivant cette notification, sauf si nous proposons de les récupérer nous-mêmes.
Eltraniq propose également une fenêtre commerciale de retour de 30 jours après réception. Ses conditions complètent le droit légal de 14 jours et sont précisées dans la Politique de retours, remboursements et échanges.
Pour une rétractation valable portant sur toute la commande, le remboursement comprend le prix payé pour les articles et les frais du service de livraison standard le moins coûteux proposé lors de l’achat. Le supplément lié au choix exprès d’une livraison plus chère n’est pas compris dans le remboursement obligatoire des frais standard.
Les frais directs des retours répondant à la politique sont à notre charge.
Le remboursement légal est effectué sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la décision. Sauf si nous proposons de récupérer les biens, il peut être différé jusqu’à leur réception ou jusqu’à la présentation d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.
10. Garantie légale de conformité
Le vendeur répond des défauts de conformité dans les conditions prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.
Cette responsabilité concerne les défauts existant lors de la délivrance et apparaissant dans un délai de 2 ans à compter de celle-ci.
Vous pouvez demander la mise en conformité du bien et choisir, en principe, entre réparation et remplacement. Les situations d’impossibilité ou de coût disproportionné sont appréciées selon les critères légaux.
La mise en conformité doit être gratuite, intervenir dans un délai raisonnable ne dépassant pas 30 jours après votre demande et ne pas vous occasionner d’inconvénient majeur.
Lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez demander une réduction du prix ou la résolution du contrat avec le remboursement correspondant.
Cette garantie est indépendante d’une éventuelle garantie commerciale. Il n’est pas nécessaire d’acheter ou d’accepter une protection supplémentaire pour exercer vos droits légaux.
La fenêtre de retour de 30 jours ne limite pas la garantie légale de conformité.
11. Sécurité des produits
Les produits proposés doivent respecter les exigences de sécurité qui leur sont applicables.
Selon la catégorie du bien, les informations requises peuvent concerner son identification, le fabricant, l’importateur, les instructions de montage et d’utilisation, les avertissements et la traçabilité.
Lorsqu’un opérateur économique responsable dans l’Union européenne est exigé, ses coordonnées doivent être indiquées sur les supports requis par les règles applicables, notamment le produit, son emballage, les documents d’accompagnement ou l’offre en ligne.
Le représentant prévu par l’article 27 du RGPD et l’opérateur chargé d’obligations de sécurité des produits remplissent des fonctions distinctes. L’un ne remplace pas automatiquement l’autre.
Pour signaler un problème de sécurité, écrivez à vente@eltraniq.com.
Cette rubrique ne remplace pas les avertissements et instructions propres à chaque article.
12. Paiement et confidentialité bancaire
Les cartes Visa, American Express et JCB peuvent être utilisées lorsqu’elles sont proposées dans l’interface de paiement.
Les données saisies sont normalement transmises par une connexion chiffrée. Les informations complètes de carte sont traitées directement par les intervenants du paiement.
Les données accessibles pour gérer la commande sont limitées aux besoins d’identification de la transaction, de vérification, de remboursement et de résolution des contestations.
Ne transmettez pas par courriel ordinaire un numéro complet de carte, un cryptogramme, un mot de passe ou un code temporaire d’authentification.
Les modalités détaillées sont présentées dans la Politique de paiement.
13. Données personnelles
Les informations nécessaires sont utilisées pour faire fonctionner le site, gérer les achats, organiser la livraison et traiter les demandes après-vente.
Certaines données peuvent également être nécessaires à la prévention de la fraude, aux obligations légales et à la résolution d’un différend.
Les traitements sont encadrés par le RGPD et décrits dans la Politique de confidentialité.
Les demandes relatives à l’accès, à la rectification, à l’effacement, à la limitation, à l’opposition ou à la portabilité peuvent être adressées à vente@eltraniq.com, selon les conditions propres à chaque droit.
Une vérification proportionnée peut être demandée lorsqu’elle est raisonnablement nécessaire pour prévenir un accès non autorisé.
14. Réclamations et démarches amiables
Pour une réclamation, vous pouvez contacter le service client aux coordonnées suivantes.
Adresse de contact : 2-3-24 Imafukucho, Izumi, Osaka 594-0063, Japon.
Téléphone : +81 80-7498-3975.
Courriel : vente@eltraniq.com.
La référence de commande, votre nom, l’adresse électronique utilisée et une description claire du problème facilitent l’examen. Des documents ou photographies peuvent être utiles, mais leur absence ne supprime pas automatiquement vos droits.
Si une réclamation écrite préalable ne permet pas de résoudre le différend, vous pouvez recourir gratuitement à la médiation de la consommation dans les conditions prévues par les dispositions françaises applicables.
Les procédures de règlement extrajudiciaire suivent les conditions légales, les engagements applicables et les règles du dispositif compétent. Elles ne suppriment pas les possibilités de recours devant une juridiction.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges ayant cessé ses activités, elle n’est pas présentée comme un moyen disponible de résolution.
15. Droit applicable et juridictions
Les relations de vente sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu des règles européennes applicables.
La juridiction compétente est déterminée selon les règles de compétence en vigueur. Dans les situations prévues par la loi, le consommateur peut notamment saisir la juridiction de son domicile ou de sa résidence.
Aucune disposition du site ne peut réduire les voies de recours impératives ni imposer une compétence contraire aux droits du consommateur.
16. Articulation avec les autres politiques
Ces mentions complètent les documents publiés sur eltraniq.com.
Les Conditions générales de vente encadrent la relation contractuelle. Les prix, les taxes et les formalités d’importation sont précisés dans la Politique relative à la TVA, aux prix et à la livraison DDP.
La préparation et l’acheminement relèvent de la Politique de livraison, tandis que les opérations financières sont décrites dans la Politique de paiement.
Les demandes avant expédition suivent la Politique d’annulation de commande. Les retours, remboursements et garanties sont détaillés dans la Politique de retours, remboursements et échanges.
La Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies concernent les données personnelles et les traceurs.
En cas d’incompatibilité avec une disposition impérative, la règle légale prévaut.
17. Assistance et horaires
Pour toute question concernant un produit, une commande, la sécurité ou les données personnelles, vous pouvez nous joindre aux coordonnées suivantes.
Adresse de contact : 2-3-24 Imafukucho, Izumi, Osaka 594-0063, Japon.
Téléphone : +81 80-7498-3975.
Courriel : vente@eltraniq.com.
Le service client est disponible du lundi au vendredi de 09 h 00 à 18 h 00 et le samedi de 09 h 00 à 16 h 00, selon l’heure de France métropolitaine, CET ou CEST suivant la saison.
Le temps nécessaire à la réponse dépend notamment de la complexité de la demande et des vérifications auprès des intervenants logistiques ou de paiement. Cette organisation ne prolonge pas les délais légaux applicables.
Les coordonnées sont également accessibles sur la page Nous contacter.
18. Actualisation des informations
Ces mentions peuvent être révisées pour tenir compte des évolutions légales, des services proposés ou des procédures de paiement, de livraison et de retour.
Une modification des mesures de sécurité des produits ou de protection des données peut également nécessiter une mise à jour.
La version actualisée est publiée avec sa date de révision. Les changements ne réduisent pas les droits acquis au titre des commandes passées avant leur entrée en vigueur.